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R.C.A.5V.Q. 155 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2018-09-01 Afficher le document à cette date

50.(Abrogé : 2017, R.C.A.5V.Q. 184, a. 45.).

2016, R.C.A.5V.Q. 155, a. 50; 2017, R.C.A.5V.Q. 184, a. 45.

2016-12-18 Afficher le document à cette date

50.Malgré l’article 49, les articles 15 à 18 ont effet à compter du 1er avril 2017, les paragraphes 1° à 7° de l’article 24 ainsi que les articles 30 à 34 ont effet à compter du 1er septembre 2017.

2016, R.C.A.5V.Q. 155, a. 50.

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2016, R.C.A.5V.Q. 155, a. 50.

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Article 50
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